Droit Français
Droit français : Le salarié français est-il protégé par la législation française ?
L'expatriation, le détachement ou le transfert sont les trois statuts possibles du salarié parti travailler à l'étranger et correspondent à des régimes juridiques distincts. Seul le salarié français « détaché » est soumis au droit français. Pour les autres, c'est le droit du travail britannique qui s'applique.
Notez que chaque contrat est un cas d'espèce et il n'existe pas de contrat type auquel vous puissiez vous référer.
Si vous êtes licencié par une filiale étrangère à laquelle vous êtes lié par un contrat de mise à disposition, la société mère doit assurer votre rapatriement et vous procurer un nouvel emploi compatible avec les fonctions que vous exerciez précédemment dans cette société mère.
Si la société mère vous licencie, vous devez bénéficier de la procédure, du préavis et de l'indemnité de licenciement.
Le temps passé au service de la filiale est pris en compte pour le calcul de la durée du préavis et de l'indemnité de licenciement. Les entreprises situées en France doivent cotiser à l'assurance chômage pour le personnel français expatrié. Si vous partez pour un séjour de courte durée, votre contrat français comporte un avenant adapté aux conditions du pays étranger.
Pour en savoir plus :
www.service-public.fr/