Introduction
Le système juridique d'un pays est le reflet de son histoire et de sa culture et il faut savoir que les traditions juridiques de l'Angleterre sont profondément différentes des notres.
Tout d'abord, L'Angleterre n'a pas de constitution écrite. Les Anglais ont développé un système juridique de « droit commun » common law qui repose sur l'ensemble des décisions de justice du pays et qui s'est répandu dans toutes les anciennes colonies et notamment aux USA. Par opposition au système juridique français dit de « droit civil» qui est basé sur la loi telle qu'elle est votée au parlement par nos députés et souvent compilées dans des codes. Donc les décisions de justice rendues par nos tribunaux, c'est-à-dire «la jurisprudence» n'ont pas force de loi chez nous (mais ceci dit, en pratique, les juges s'y réfèrent tout de même beaucoup !)
Le common law est supposé être plus flexible (les juges ont le pouvoir de faire la loi et vont donc a priori adapter les règles au cas par cas). En revanche il y a davantage un sentiment d'insécurité car les juges ayant plus de pouvoir, vont avoir la possibilité de s'écarter davantage des lois en fonction des éléments de fait du dossier.
Sachez également que les lois écrites (votées par le parlement, provenant du droit européen etc.) se nomment les Statutory Law.
Les branches du droit et les tribunaux compétents sont les suivants :
• Droit pénal (criminal law)
Compétence des Magistrat Courts (et des Crown Court pour les infractions les plus graves)
• Droit civil (Private Law)
Compétence des County Courts et parfois des Magistrate Courts
S'il s'agit d'une branche du droit spéciale telle que le droit du travail par exemple, d'autres formations juridiques pourront être compétentes ( employment tribunal etc.)
• Droit administratif (Judicial Review)
Compétence de la High Court