L'Impôt Britannique
Vous êtes imposés sur vos salaires, retraites, allocations de chômage etc., bénéfices commerciaux, agricoles et non commerciaux, revenus fonciers, la plupart de vos économies et investissements. Vous devrez aussi vous acquitter de la National Insurance Contribution (NICs), de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de succession, droits de mutation à titre gratuit, council tax…
Chaque contribuable bénéficie d’un abattement personnel sur son revenu global (tax-free personal allowance), notamment pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur-ajoutée. Des abattements supplémentaires sont prévus pour tenir compte de la situation personnelle du contribuable (âge, situation conjugale, invalidité éventuelle).
Si vous êtes employé, votre employeur est soumis au système PAYE (Pay As You Earn) et déduit directement vos taxes et NICs de votre salaire. Si vous êtes entrepreneur ou indépendant, il vous vaudra payer vos taxes et remplir votre déclaration d’impôt (Self-Assessment tax returns)
- Quelques chiffres pour l’année 2008/2009
- Montant des abattements : 6.035 £ par personne
- La TVA (VAT) est généralement de 15% (à partir du 1er décembre 2008), parfois 5% (sur le fuel notamment), ou 0% (nourriture, livres, vêtements pour enfants, casques à vélo …)
- Impôt sur le revenu :
Revenu imposable |
Taux 2008/2009 |
0 - £2.320 |
10% |
£2,231- £34 800 |
20% |
Au-delà de £34 800 |
40% |
- Impôt sur les sociétés (Corporation Tax) : taux principal d’imposition pour l’année 2008 = 28%
- Le National Insurance Contribution
Pour les employés : débute à 11% de vos revenus imposables suivant le montant total de vos revenus
Pour les travailleurs indépendants : débute à 8% des bénéfices.
- Les Droits de succession et donations
Les droits sont calculés au taux de 40 % sur la valeur du patrimoine du défunt au jour du décès, augmentée des donations effectuées dans les sept ans précédant le décès. Toutefois, seule la fraction excédant 312.000 £ est soumise à l’impôt.
Les successions entre époux et les donations effectuées sept ans au moins avant le décès du donateur sont exonérées sous certaines conditions.
Lorsque le défunt était domicilié au Royaume-Uni, les droits de succession portent sur l’ensemble du patrimoine situé au Royaume-Uni et à l’étranger. Dans le cas contraire, seul le patrimoine situé au Royaume-Uni est taxable.
- Le Council tax
C'est la taxe sur les domestic properties. Il est collecté par les local authorities. En général, plus la propriété est grande, plus la taxe est élevée. Bon à savoir : si un adulte vit seul, il bénéficie de 25% de remise. En cas de revenus modestes, il est possible de recevoir le Council Tax Benefit.
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