Déterminer Votre Lieu de Résidence Fiscale
Votre nouveau statut de non-résident fiscal entraînera des changements sur l'imposition future de vos éventuels revenus de source française. Alors, comment s’y prendre :
Déterminez d’abord votre lieu de résidence pour savoir ou se situe votre résidence fiscale.
Le lieu de résidence fiscale ne se choisit pas vraiment. C'est une question de fait examinée au cas par cas. A ce titre, vous êtes considéré comme ayant toujours votre domicile fiscal en France si :
- vous y avez votre foyer ou lieu de séjour principal (la règle de la durée minimum de séjour de 183 jours sur le territoire français trouve à s'appliquer ici),
- vous y exercer votre activité professionnelle principale,
- vous y avez le centre de vos intérêts économiques, familiaux et personnels.
Il faut savoir que répondre à un seul de ces critères peut permettre de conserver en France sa résidence sur le plan fiscal. Ainsi, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert du domicile fiscal et l'imposition comme non-résident, notamment si votre foyer (conjoint et enfants) reste en France au lieu de votre résidence principale. Dans ce cas, vous avez juste le statut d'expatrié.
Si votre résidence fiscale se trouve au Royaume Uni :
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse en Angleterre au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition. Vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration qui comprendra les revenus perçus avant le départ et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ. Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non-résidents (CINR), qui établira votre imposition sur le revenu.
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