Le Droit Européen
Grace à « l'Europe », il n'est pas utile d'obtenir un visa ni pour visiter l'Angleterre, ni pour y vivre et y travailler. En fait, en Angleterre, les français ont quasiment les mêmes droits que les britanniques !
L'Europe a apporté beaucoup à La Grande Bretagne (même si les anglais ne s'en rendent pas toujours compte !). Le droit européen a beaucoup contribué à mettre par écrit la plupart les droits fondamentaux dont certains étaient absents de Grande Bretagne (notamment en ce qui concerne le droit du travail - congés maternités etc. ; Le Human Right Act découle du droit européen et est devenu en quelque sorte la constitution écrite du Royaume uni.)
La Grande Bretagne fait partie du traité de Rome qui a établi la Communauté Européenne (la liberté de mouvement des citoyens) et doit comme nous, respecter les règles édictées par le Parlement Européen. Les traites, les directives ainsi que la jurisprudence de la cour de justice européenne font partie de la loi britannique, laquelle a produit des lois internes qui ont intégré ces droits européens dans la législation. En cas de conflit, c'est la loi européenne qui prévaut et la High Court doit respecter le droit européen si l'administration britannique est en faute.
Lorsqu'il y a un problème entre l'administration d'un pays membre et un individu, la commission européenne peut mener une enquête et former une plainte .
En cas de difficulté avec l'administration Britannique, que ce soit à propos du droit de vote , immatriculation de véhicules , taxation , contrôle aux frontières , établissement d'une entreprise , reconnaissance des qualifications , sécurité sociale etc. ou tout autre problème concernant l'application de la législation du marché intérieur, vous pouvez vous adresser à SOLVIT .
SOLVIT est un réseau de résolution de ce type de problèmes en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique les problèmes résultant de la mauvaise application des règles européennes par les autorités publiques.
Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises . SOLVIT s'engage à fournir des solutions dans un bref délai de dix semaines. De plus, les services fournis par SOLVIT sont gratuits.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter.